Application : L'application dénommée Sentiers, ci-après l’application, offre à ses Membres la possibilité d’une part de publier des avis, de réaliser des listes et ce notamment sur des films, des livres, des séries télévisuelles, des podcasts et des chaines YouTube. Les présentes Conditions générales d’utilisation de l’application (ci-après « CGU »), soumises au droit français, régissent les relations entre la Société et tout Membre qui souhaite s’inscrire à l'application et utiliser les services de l'application.
Inscription à l'application et CGU :
L’internaute qui souhaite utiliser les fonctionnalités de l'application et réaliser des Publications, doit devenir membre par le biais d’une inscription à l'application (ci-après « le Membre »). Un mineur ne peut s’inscrire à l'application qu’avec l’accord des personnes alors titulaires de l’autorité parentale sur lui et seules responsables de ce dernier.
L’inscription à l'application par le Membre sera réputée valide et le contrat régissant les relations entre la Société et le Membre formé au moment ou le Membre finalise son inscription.
La Société peut modifier librement les CGU et s’engage à en informer les Membres sur la première page de l'application ou via l’envoi d’un email au Membre. Les nouvelles CGU seront alors applicables au Membre dès que celui-ci utilisera l'application et ses services après leur modification.
Si un Membre ne souhaite pas se voir appliquer les nouvelles CGU de la Société alors il en fera part à celle-ci en envoyant un email à l’adresse suivante [email protected] et devra alors cesser l’utilisation de l'application.
Règles de conduite : Dans le cadre des Publications que le Membre réalise sur l'application de la Société, celui-ci s’engage, et ce sans que cette liste soit limitative à ne pas publier ou soutenir de Publications :
faisant l'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, des crimes de réduction en esclavage, des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi. Ainsi que des publications provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou bien de leur handicap. (Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - chapitre IV, paragraphe I, article 24)
incitant au suicide, au harcèlement, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme
ne respectant pas les droits d’autrui et notamment tous droits de propriété intellectuelle tels que les droits d’auteur, les droits voisins du droit d’auteur, le droit des marques, le droit à l’image d’une personne et d’une manière générale les droits des personnes et des biens
à caractère commerciales notamment à ne pas proposer des produits ou services accessibles contre une quelconque rémunération
faisant apparaître des mineurs de moins de 18 ans sauf à avoir obtenu du représentant légal l’autorisation de publication sur l'application
visant à nuire délibérément aux autres Membres
utilisant l'application à des fins de propagande, de prospection politique ou religieuse manifeste.
En cas de non-respect de ces règles par le Membre, la Société pourra interdire au Membre l’utilisation voire l’accès à l'application par la suppression définitive de son compte et de ses Publications. De même, les Publications étant effectuées sous la responsabilité exclusive du Membre, celui-ci garantit la Société contre toute demande, réclamation, recours et/ou condamnation dont l'application pourrait être menacée ou qui pourrait être prononcé contre la Société, en ce compris tous frais et honoraires d’avocats.
Propriété intellectuelle : Le membre concède à l'application une licence gratuite, non exclusive et sous-licenciable quant à l'utilisation, la modification, l'affichage public, la reproduction et la distribution sur l'application et sur tous médias des publications qu’il effectue sur l'application. Cette licence prend fin au moment où le membre supprime son contenu de l'application.
Protection des données personnelles :
La Société informe le Membre qu’elle pourra constituer un fichier incluant les informations communiquées par le Membre notamment lors de son inscription à l'application. Ces informations ainsi collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Elles pourront être utilisées par l'application aux fins de gestion du compte Membre, d’études statistiques afin de proposer des services mieux adaptés et d’optimiser le fonctionnement de l'application.
La Société s’engage à traiter les informations transmises par le Membre conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Loi Informatique et Libertés ». La Société précise que les données du Membre pourront être communiquées à toutes autorités judiciaires qui en feraient la demande. De même que la Société pourra transmettre ces informations à tout tiers prestataire technique de la Société.
Le Membre dispose, conformément à la Loi Informatique et Liberté, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de l’ensemble des données le concernant, qu’il peut alors exercer : par email à l’adresse [email protected].
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Loi Française : Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Seuls les tribunaux de Paris seront compétents en cas de litige relatif à l’interprétation, la validité des présentes CGU et ce à défaut d’avoir trouvé une solution amiable préalable entre la Société et le Membre.
